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CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE PETITES ANNONCES
Les conditions générales définissent les conditions de mise à disposition du présent service d'annonces par la Société Anonyme à Responsabilité Limitée MSCLUB dont le siège social est au 17 rue de La Noë, 44830 BOUAYE - Tél.: 0875712935 -
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Article 1 : Le service des annonces est strictement réservé aux particuliers enregistrés comme membre sur le site de MAOOS.COM.
Article 2 : L' annonceur s'engagent à fournir des informations exactes et véridiques sur le bien ou le service proposé. Les biens ou services proposés doivent être conformes à la législation en vigueur. En cas d'infraction à ces règles, l'éditeur du service pourra supprimer sans préavis et de façon unilatérale une annonce sans aucune contrepartie.
Article 3 : L'annonceur est seul responsable du contenu de ses annonces et des litiges pouvant survenir entre acheteurs et vendeurs. En aucun cas, l'éditeur ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque litige entre acheteur et vendeur.
Article 4 : Les tarifs des annonces, la durée de validité et les supports de diffusion principaux sont clairement mentionnés lors du passage d'une annonce.
Article 5 : L'annonceur pourra au cours de la durée de validité de son annonce et conformément à la loi informatique et libertés la modifier ou la supprimer grâce à ses identifiants qui lui seront transmis à la validation de l'annonce et par mail. Le service est enregistré auprès de la CNIL et les données ne seront jamais transmises à des sociétés tierces.
Article 6 : Les identifiants de connexion de l'annonceur (Date, Heure,IP) sont enregistrés et stockés pendant toute la durée de validité de l'annonce afin de garantir toute tentative de fraude ou de malversation.
Article 7 : Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige sur le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable. Si elles ne parviennent pas à cet accord, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Nantes.
Pour tout contact: admin@maoos.com
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